1 – La loi Girardin
La première loi de défiscalisation spécifique à l’Outre-mer date de 1986 (loi Pons) et la loi Girardin en est l’héritière. Celle-ci prévoit une réduction d’impôt pour les particuliers accordant une aide au financement du matériel d’entreprises situées dans les collectivités ultramarines. Cette aide prend principalement la forme d’achat d’équipement industriel qui est ensuite loué aux entreprises locales. Elle peut également aider à financer la construction de logement sociaux destinés à la location.
Les particuliers désireux de participer à ce dispositif doivent s’adresser à une société spécialisée pour mettre en place l’opération. Une réduction d’impôt d’un montant supérieur à la souscription est accordée l’année suivante mais la société gérant les fonds doit garantir le respect des conditions légales du dispositif Girardin.
La loi impose notamment que le matériel financé dans le cadre du dispositif Girardin industriel ou les logements construits soient loués pendant une période de 5 ans à compter de la date de souscription.
Mise en garde : La réduction peut être remise en cause si ce délai n’était pas respecté, d'où l'intérêt de s'adresser à un opérateur dont vous pouvez vérifier l'expertise. Ceci n’empêche toutefois pas le contribuable de souscrire de nouveau l’année suivante pour être positionné sur d’autres opérations afin de bénéficier d’une nouvelle réduction.
Le dispositif Girardin à la particularité d’élever le plafond des niches fiscales de 8 000 € par foyer, fixant celui-ci à 18 000 €, sachant que seul un pourcentage minoritaire de la réduction d’impôt Girardin est compris dans cette limite. Concrètement, la réduction d’impôt peut atteindre 40 909 € en Girardin industriel de plein droit, et 60 000€ en Girardin logement social.
A savoir : Aucun autre dispositif ne permet d’atteindre de tels montants de réduction d’impôt. N'hésitez pas à effectuer une simulation de réduction d'impôt Girardin.
2 – Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) Outre-mer
Les FIP sont traditionnellement des structures investies dans des PME situées sur un même espace géographique et en métropole.
L’investissement dans ces structures offre une réduction d’impôt égale à 30% des montants souscrits en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un blocage de votre argent. L’avantage de ce type d’investissement est significatif car l’Outre-mer est un ensemble de collectivités diversifié géographiquement au sein duquel il existe un fort potentiel économique. La population au sein des DOM TOM est supérieure à 2,7 millions d’habitants et le PIB ultramarin dépasse les 62,4 milliards d'euros. Investir au sein d’un FIP Outre-mer accorde donc une réduction d’impôt significative tout en investissant dans une économie en fort développement et au potentiel de diversification sectoriel et géographique important.
Des dispositifs de réductions d'impôt intéressants
Ces deux dispositifs d’investissement en Outre-mer accordent donc des réductions d’impôt très intéressantes mais il est primordial de sélectionner avec soin l’opérateur avec qui traiter.
En effet, l’éloignement géographique des DROM COM (Départements et Régions d'Outre-mer - Collectivités d'Outre-mer, la nouvelle appellation des DOM-TOM) ne favorise pas une surveillance rigoureuse du déroulement des opérations Girardin ou du développement des sociétés investies par un FIP.
Il est indispensable que le monteur d’opération dispose d’une présence locale permanente afin de garantir la réalité de l’opération et de sécuriser au maximum l’investissement.