Une réduction d'impôts avec une garantie exclusive

Vous envisagez d'investir via la loi Girardin mais vous vous interrogez sur les risques associés ?

Protégez votre investissement en loi Girardin grâce à la garantie G3F proposée en exclusivité par Inter Invest, leader de l'investissement en Girardin Industriel.

La G3F, ou Garantie de Bonne Fin Financière et Fiscale, sécurise les investissements réalisés via le dispositif de la loi Girardin :

• Elle protège la pérennité des avantages fiscaux de l'investisseur en loi Girardin en cas de contrôles de l'administration fiscale.
• Essentielle dans de tels engagements, la G3F Girardin couvre les irrégularités ou les difficultés financières pouvant émerger durant la phase de vie du projet.

Qu'est-ce que la G3F Girardin ? Découvrez-le dans notre guide détaillé.

Bref rappel sur la loi Girardin et ses risques

La loi Girardin est un dispositif fiscal français destiné à booster l'investissement dans les DOM-COM par des incitations fiscales, encourageant ainsi le développement économique et l'emploi locaux via des réductions d'impôt dans des secteurs éligibles tels que l’agriculture, les transports, le tourisme…

Investir via cette loi peut octroyer une réduction d'impôt jusqu'à 60 000 €, mais comporte certains risques à considérer.

• Notamment, des risques financiers et fiscaux peuvent surgir si les contraintes légales ne sont pas respectées sur la durée.
• De plus, en cas de création d'une Société en Nom Collectif (SNC), l'investisseur devient solidaire des dettes potentielles.

Girardin et garantie G3F

La garantie G3F fait partie des protections proposées en exclusivité depuis 2007 par la société Inter Invest pour sécuriser les investissements réalisés dans le cadre du dispositif Girardin.

Cette garantie protège la réduction d'impôt de l'investisseur, en couvrant les risques liés à une telle opération fiscale.

En résumé, c'est une sécurité contractuelle pour s'engager dans ce type de programme.

Fonctionnement de la garantie G3F

En pratique, si l'administration fiscale conteste la réduction d'impôt ou si des dettes émergent au sein de la société porteuse, la G3F garantit le remboursement des montants exigés, sous certaines conditions :

• les montants remboursés peuvent atteindre 10, 20 ou 100 millions d’euros ;
• l'investisseur doit se conformer aux conditions générales de la G3F.

Girardin G3F : une protection pour les investisseurs

La garantie G3F (pour "bonne Fin Financière et Fiscale") développée par Inter Invest comprend diverses garanties :

• les assurances obligatoires ;
• les assurances exclusives.

Girardin G3F : les assurances obligatoires

L’assurance RC Pro

L’assurance RC Pro protège contre les erreurs de montage ou de gestion, avec une couverture jusqu'à 20 millions d’euros par sinistre et par période.

La clause systématique

Elle sécurise l'investisseur en tant qu’associé de la SNC, en cas de défaillance de paiement par les sociétés exploitantes.

Girardin G3F : les assurances exclusives

L’assurance RC Parapluie

Unique, elle couvre l'investisseur pour des dommages liés à un équipement non assuré.

La couverture financière G3F

Elle couvre tous les risques financiers et fiscaux pouvant survenir, jusqu'à un maximum de 10 millions d’euros.

L'assistance juridique

L'assistance juridique proposée par le dispositif de Garantie G3F accompagne l'investisseur en cas de litige ou de demande de renseignements par l'administration fiscale pendant la durée de détention des parts et trois ans après.

Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale - bénéfices

• Elle offre une protection contre les manquements fiscaux ou les échecs de l'opération, diminuant les risques financiers et protégeant contre les pénalités fiscales dues à des erreurs administratives.
• Elle garantit aussi une gestion plus aisée de l'investissement et une tranquillité d'esprit, en s'assurant que les aspects financiers et fiscaux sont minutieusement surveillés.