Défiscalisation Outre-mer

Lorsque l'on aborde le sujet de la défiscalisation dans les Départements et Collectivités d'Outre-Mer (DOM-COM), l'un des dispositifs phares qui vient à l'esprit est le dispositif communément appelé loi Girardin, devenu officiellement un volet de la Loi pour le Développement Economique des Outre-Mer.

Cet ensemble de mesures a été mis en place par le gouvernement dans le but d'encourager les investissements productifs au sein de ces régions ultramarines.

Cette approche, alliant incitation fiscale et soutien au développement économique des DOM-COM, représente une opportunité attractive pour les investisseurs cherchant à conjuguer rentabilité financière et contribution positive au dynamisme des régions ultramarines.

Le dispositif Girardin se structure autour de 3 volets distincts, adaptés aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels :

1. le Girardin Industriel
2. le Girardin Logement social
3. le Girardin à l'IS (Impôt sur les sociétés)

Cette mesure concerne les investissements dans du matériel productif neuf mis à disposition des PME locales. Les contribuables optant pour la loi Girardin industriel peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 40 909 € ou 52 941 €, selon le type d'opération choisi (Girardin industriel de plein droit ou Girardin industriel avec agrément fiscal).

Cette mesure concerne également les investissements dans les secteurs agricoles et agroalimentaires des DOM-COM, en offrant de la même façon aux investisseurs une réduction d'impôt sur le revenu en échange de leurs engagements dans des projets agricoles ou agroalimentaires éligibles. Les montants de la réduction d'impôt varient en fonction de la rentabilité de l'opération et des sommes investies.

Axée sur la construction ou l'acquisition de logements neufs dans les collectivités d'Outre-mer, la loi Girardin Logement social offre aux investisseurs la possibilité d'obtenir une réduction d'impôt allant jusqu'à 60 000 €.

Destinée spécifiquement aux professionnels (personnes morales), cette mesure permet aux entreprises d'investir dans des biens d'équipement productifs destinés à être utilisés dans les DOM-COM.

En retour, les sociétés peuvent réduire leur impôt sur les sociétés.

Loi Girardin et économie en Outre-mer

Cette incitation fiscale vise donc à attirer les investisseurs pour :

• dynamiser l'activité économique locale,
• créer des emplois,
• renforcer l'infrastructure économique et sociale des régions ultramarines.

Ainsi, la Loi Girardin joue un rôle crucial dans le développement durable et équilibré des territoires d'outre-mer en favorisant l'investissement privé et en stimulant la croissance économique, contribuant donc à réduire les disparités économiques entre les régions.

Il convient par ailleurs de souligner que la loi Girardin est assujettie à des conditions spécifiques, comprenant notamment :

• la durée de location du bien
• la nécessité d'obtenir un agrément préalable pour certains projets.

Par ailleurs, les montants des réductions d'impôt peuvent fluctuer en fonction du type d'investissement réalisé, de la rentabilité de l'opération, ainsi que des dispositions légales en vigueur.

En adoptant une approche pédagogique et professionnelle, cette mise en lumière des critères et des variations potentielles offre aux investisseurs une vision claire et informée des conditions entourant la loi Girardin, favorisant ainsi des décisions éclairées et conformes aux objectifs financiers de chacun.

Une fois de plus, l'investisseur devra montrer une exigence et une attention particulières au sérieux et à l'expérience du monteur de son projet. En se tournant vers un acteur comme Inter Invest, il mettra toutes les cartes de son côté pour réaliser son opération Girardin dans les meilleures conditions.