Le Girardin Logement social

Engagée dans une démarche d'investissement éthique et solidaire, la défiscalisation Girardin logement social vise à pallier la grave pénurie de logements sociaux qui prévaut en Outre-mer.

Introduit en 2009 par la loi LODEOM, l'article 199 undecies C du Code Général des Impôts établit que les investissements dans la construction ou l'acquisition de logements sociaux neufs en Outre-mer donnent droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Ce dispositif offre ainsi à l'investisseur l'opportunité de s'engager dans des projets locatifs de qualité, souvent avec des locataires "semi-publics" tels que des offices d'HLM ou des SEM.

1. Achat d’un ensemble de logements par la société de portage et location auprès d’un Organisme de Logements Sociaux pendant 5 ans

La société de portage joue un rôle crucial en finançant la construction de logements sociaux, destinés à la location auprès d'un Organisme de Logements Sociaux (OLS) situé dans les Collectivités d'Outre-mer (COM) pour une période minimum de 5 ans.

1. L'opérateur procède ensuite à la cession d'actions de la société de portage aux investisseurs métropolitains, lesquels s'engagent à conserver ces actions pendant une période de 5 ans.
2. Par la suite, les habitations doivent être mises en sous-location, qu'elles soit nues ou meublées, par l'OLS dans les 6 mois suivant l'achèvement des travaux, et ce, pour une durée minimale de 5 ans.

Les logements sont destinés à des foyers éligibles, et le montant des loyers est fixé par décret. Au moins 70% de la réduction d'impôt obtenue par le contribuable est alors rétrocédée, prenant la forme d'une diminution des loyers versés par l'organisme locataire ainsi que du prix de cession.

Il est important de souligner qu'une partie du budget alloué à un programme Girardin immobilier doit être dédiée à des équipements à énergie renouvelable. Cette mesure vise à promouvoir une approche plus durable et respectueuse de l'environnement dans le cadre des investissements en logements sociaux.

2. Liquidation de la société de portage puis revente du bien à l'OLS

Au terme des 5 années de location, les logements seront cédés à l'organisme de logement social.

Le dispositif de défiscalisation Girardin logement social offre à l'investisseur un avantage exclusivement fiscal, se traduisant par une réduction d'impôt sur le revenu, sans générer de revenu locatif ou de plus-value de cession.

Ce qui distingue le dispositif Girardin logement social des autres mécanismes immobiliers, c'est que l'investisseur n'est exposé à aucun aléa lié au prix de revente du bien à la fin de l'opération. En effet, le prix de rachat du programme par l'organisme de logement social (OLS) est déterminé dès le début, offrant ainsi une prévisibilité et une stabilité financière appréciables pour l'investisseur. Cette caractéristique renforce l'attrait du dispositif en minimisant les incertitudes liées à la valorisation du bien à terme.

L'opérateur du projet perçoit durant les 5 années de location à l'exploitant des honoraires de :

• montage,
• gestion,
• distribution qui sont facturés à la SNC.

Clairement indiqués dans le dossier lors de la souscription et dans les bilans annuels édités par la SNC, ces honoraires sont généralement facilement accessibles  pour l’investisseur.