Le Girardin industriel

Le volet industriel de la loi Girardin a pour principal objectif de dynamiser l'investissement privé et de compenser les surcoûts liés à l'éloignement géographique rencontrés par les PME des DOM-COM. Ce mécanisme de défiscalisation vise à :

• rétablir une forme d'égalité économique avec la métropole ;
• renforcer la continuité territoriale ;
• stimuler la création d'emplois.

Dans le cadre d'un investissement en loi Girardin industriel, le contribuable participe au financement d'un matériel industriel qui sera mis en location auprès d'une entreprise en Outre-mer.

En retour, il bénéficie d'une réduction d'impôt supérieure à son investissement, dès l'année suivante (c'est le principe de l'investissement dit "One-shot").

Cette approche encourage l'investissement dans des équipements industriels, mais favorise également le développement économique des territoires ultramarins en renforçant leur compétitivité et en créant des opportunités d'emploi.

1. La société de portage achète le matériel industriel et le loue et l’exploite pendant 5 ans

La société de portage acquiert le matériel industriel requis par l'exploitant ultramarin, une PME établie dans les DOM-COM.

• L'exploitant effectue un apport initial de 10% du coût du matériel.
• Les investisseurs fiscaux métropolitainsparticipent, quant à eux, au financement du matériel neuf par l’intermédiaire d’une société de portage  à laquelle ils ont cédé leurs parts sociales ou actions.
• Ces investisseurs s'engagent à conserver leurs parts pendant au moins 5 ans.

La société de portage loue ensuite le matériel financé de cette manière, à l'exploitant éligible au dispositif Girardin industriel pour une durée minimale de 5 ans.

Pendant cette période, l'exploitant verse un loyer environ 30% inférieur au remboursement d'un crédit classique.

Un minimum de 56% (pour les opérations de plein droit) ou de 66% (pour les opérations avec agrément fiscal) de la réduction d'impôt obtenue est alors rétrocédé par le contribuable, prenant donc la forme d'une diminution des loyers versés par l'exploitant.

Ainsi, la loi Girardin industriel génère un avantage fiscal mutuel entre les entreprises bénéficiaires dans les DOM-COM et les investisseurs métropolitains , illustrant un partenariat financier avantageux pour toutes les parties impliquées.

2. Liquidation de la société de portage et vente du matériel à l'exploitant

L'opérateur du projet perçoit durant les 5 années de location à l'exploitant des honoraires de montage, gestion et distribution, facturés à la SNC.
Ces honoraires sont indiqués dans le dossier de souscription ainsi que dans les bilans annuels de la SNC, accessibles aux investisseurs.

A la fin du bail, l'exploitant en outre-mer se voit offrir la possibilité de procéder à l'acquisition du bien qu'il a pu précédemment louer.

Girardin industriel de plein droit

• Montant du projet à financer
  < à 250 00 €
• Réduction d'impôt
  Comprise entre 2 500 et 40 909 €
• Conditions
  • Conditions d’éligibilité du locataire,
  • Rétrocession minimum de l’avantage fiscal
  • Exploitation du matériel pendant 5 années
• Mécanisme de rétrocession
  Avantage fiscal rétrocédé à l’exploitant local selon le minimum légal de 56%, soit une prise en compte de 44% dans le plafond des niches fiscales

Girardin industriel avec agrément fiscal

• Montant du projet à financer
  > à 250 00 €
• Réduction d'impôt
  Comprise entre 5 000 et 52 941 €
• Conditions
  Obtention préalable d'un agrément auprès de l'administration fiscale
• Mécanisme de rétrocession
  Avantage fiscal rétrocédé pour l’exploitant local selon le minimum légal de 66%, soit une prise en compte de 34% dans le plafond des niches fiscales