Défiscalisation Girardin : Exemples

La loi Girardin représente une opportunité d'investissement intéressante pour les contribuables désireux de soutenir le développement des régions d'outre-mer tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Cette loi se décline en deux volets :

• Girardin industriel (dont les applications dans le domaine agricole qui en font partie, sont parfois abusivement appelées "Girardin agricole")
• et Girardin logement social

Chacun de ces 2 volets visent à soutenir des secteurs spécifiques tout en offrant des réductions d'impôt attractives.

Pour illustrer les bénéfices concrets de la loi Girardin, prenons quelques exemples :

• un couple investissant dans une opération Girardin industriel de plein droit,

ou

• un célibataire optant pour un investissement dans le logement social,

pourraient réaliser des économies d'impôt considérables.

De même, un couple marié sans enfant pourrait réduire significativement son imposition en investissant dans une opération de défiscalisation Girardin industriel avec agrément fiscal.

Considérons un couple marié avec deux enfants optant pour un investissement en loi Girardin industriel de plein droit.

• Bénéficiant de trois parts de quotient familial, leur revenu net imposable était de 100 000 €.
• Après avoir réalisé une simulation d'impôt, ils anticipent devoir régler environ 11 000 € d'impôt.

Si cette famille avait décidé d'investir 9 500 € dans une opération en Girardin industriel de plein droit :

• elle aurait pu bénéficier, dès l'année suivante, d'une réduction d'impôt de 10 640 € (pour une opération Girardin effectuée avec une rentabilité de 12 %).
• Ainsi, l'économie d'impôt potentielle grâce à la loi Girardin aurait pu s'élever à 1 140 €.

Exemple 1 : Girardin industriel de plein droit

Exemple 2 : Girardin logement social

Imaginons maintenant un célibataire avec un revenu net imposable de 300 000 €. Selon ses estimations, il anticipait devoir payer environ 106 000 € d’impôt.

Afin de réduire ses charges fiscales, il opte pour un investissement en loi Girardin logement social, injectant ainsi 54 546 € à fonds perdus.

Cette décision lui permet de bénéficier immédiatement :

• d’une réduction d’impôt de 60 000 € (avec une rentabilité de 10 %),
• dans cette configuration, l’économie d’impôt engendrée par la loi Girardin s’élève à 5 454 €.

Exemple 3 : Girardin industriel avec agrément fiscal

Considérons à présent le cas d'un couple marié sans enfant bénéficiant de deux parts de quotient familial. Leur revenu net imposable s'élevait à 200 000 €. Théoriquement, ils étaient susceptibles de devoir s'acquitter d'un impôt d'environ 43 700 €.

Bonne nouvelle, cette même année, le couple a pu bénéficier :

• d'une réduction d'impôt de 3 000 € grâce à un investissement locatif,
• ainsi que d'un crédit d'impôt de 4 000 € lié à leur nounou employée à domicile.

Pour réduire davantage leur imposition, le couple envisage d'investir 30 000 € dans une opération en loi Girardin industriel avec agrément fiscal, offrant une rentabilité de 12 %. Cette initiative pourrait leur permettre d'obtenir une réduction d'impôt supplémentaire de 33 600 €.

Cependant, il convient de tenir compte du plafonnement des niches fiscales :

• Le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € inclut 4 000 € + 3 000 €, soit 7 000 € ;
• Le plafonnement des niches fiscales de 18 000 €
  18 000 € moins 7 000 € équivaut à 11 000 € / 34 %, pour une réduction d'impôt maximale de 32 352 € en loi Girardin industriel.

À noter : la réduction d'impôt en Girardin industriel avec agrément fiscal est limitée à 34 % dans le plafond des niches fiscales de 18 000 €.

En tenant compte de cet investissement de 30 000 € en Girardin, le couple ne devrait plus payer que 4 348 € d'impôt, comparativement à 36 703 € sans le Girardin, soit une économie de 2 355 €.