Dispositif de défiscalisation one shot : de quoi parle-t-on ?
On parle de dispositif de défiscalisation one shot pour caractériser les dispositifs permettant aux investisseurs de bénéficier de leur réduction d’impôt de manière immédiate. Contrairement à d’autres dispositifs dont la réduction d’impôt s’étale sur plusieurs années, lorsque le produit est dit one shot, l’avantage fiscal est transmis de manière intégrale souvent peu de temps après que l’investissement ait lieu.
Pour mieux comprendre ce qu’est une défiscalisation one shot, nous pouvons comparer la loi Pinel à la loi Girardin, par exemple.
Pour rappel, le dispositif Pinel s’applique principalement aux investissements dans l’immobilier locatif neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Il vise à stimuler la construction de logements locatifs. Le dispositif Girardin, quant à lui, concerne les investissements industriels ou de logement social dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM) français.
Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt calculée sur le montant de l’investissement immobilier. Les réductions d’impôt sont réparties sur une période de location de 6, 9 ou 12 ans, avec des taux de réduction d’impôt variables en fonction de la durée.
À contrario, le dispositif Girardin offre une réduction d’impôt valable en totalité dès la première année d’investissement.
En bref, un dispositif de défiscalisation est dit one shot lorsqu’il offre un avantage fiscal immédiat (dès l’année qui suit la souscription) et transmis en intégralité à l’investisseur.
Mieux comprendre le système de défiscalisation one shot du Girardin
Le dispositif de défiscalisation Girardin est un programme fiscal qui encourage les investissements dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM). Il permet aux investisseurs de réduire leurs impôts en investissant dans des projets économiques locaux, tels que le logement ou les équipements industriels.
Comme expliqué précédemment, en investissant par le biais du Girardin, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt one shot. Cette dernière est valable en intégralité dès l’année qui suit son placement.
Un exemple concret d'investissement Girardin
Un contribuable célibataire investit 54 546 € dans une opération en Girardin logement social avec une rentabilité de 10 % en 2024. Son investissement lui permet de bénéficier en 2025 d’une réduction d’impôt de 60 000 € versée en intégralité. Dans ce cas de figure, il aura réalisé un gain fiscal net de 5 454 €.
Prenons maintenant un autre exemple, cette fois avec le dispositif Pinel. Ce même contribuable investit par le biais du dispositif Pinel dans un logement pour un montant de 150 000 €. Il souhaite ensuite mettre son bien en location pour une durée de 12 ans. Dans ce contexte, son taux de réduction d’impôt est de 17,5 % soit un avantage fiscal de 26 250 €. Cela étant, contrairement au Girardin, avec le dispositif Pinel, la réduction d’impôt n’est pas transmise en intégralité dès l’année qui suit le placement, mais elle est étalée sur toute la durée de mise en location du bien.
Autrement dit, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt d’un montant de 2 187,50 € par an sur 12 ans.
Défiscalisation one shot : quels avantages pour l’investisseur ?
Se tourner vers un dispositif de défiscalisation one shot peut offrir certains avantages aux investisseurs. La première étant la liquidité immédiate. Dans le cadre du Girardin, la réduction d’impôt one shot leur permet de récupérer les sommes investies dès la première année de l’investissement (sous forme d’avantage fiscal). Cela peut être intéressant pour les personnes fortement fiscalisées, qui peuvent alors rentabiliser cet investissement à fonds perdu.
Autre avantage, dans le cadre d’une opération de défiscalisation one shot, le montant de la réduction d’impôt est plus conséquent. Si l’on reprend l’exemple précédent :
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avec le dispositif Pinel, l’investisseur obtient une réduction d’impôt de 2 187,50 € par an sur 12 ans ;
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avec le dispositif Girardin, il bénéficie d’une réduction d’impôt immédiate de 60 000 €.
Inévitablement, le contribuable fortement imposé pourrait trouver plus d’avantages à se tourner vers le dispositif Girardin que le dispositif Pinel. Et pour cause, si ce dernier doit payer 50 000 € d’impôt à l’administration fiscale, investir ces montants lui permet de réduire sa note fiscale de :
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60 000 € avec le Girardin, soit plus que 10 000 € d’impôts à régler ;
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2 187,50 € avec le dispositif Pinel, soit encore 47 812,50 € à régler à l’administration fiscale.
Défiscalisation one shot du Girardin : les conditions à respecter pour l’obtenir
Le dispositif Girardin est aujourd’hui reconnu comme étant un produit de défiscalisation efficace. En revanche, pour que la réduction d’impôt soit effectivement attribuée, et non remise en cause, l’investisseur, la société de portage tout comme la société exploitante du matériel financé doivent respecter un certain nombre de conditions.
En l’occurrence, il est primordial d’investir dans des secteurs éligibles :
Par ailleurs, l’octroi de l’avantage fiscal est conditionné à la location et à l’exploitation du bien financé durant 5 ans par la société ultramarine exploitante. Il est également impératif de respecter les conditions d’éligibilité du locataire et de rétrocession minimum du montant de l’avantage fiscal.
En cas de non-respect des contraintes légales telles que définies par le Code général des impôts, l’investisseur peut subir une pénalité de la part de l’administration fiscale. C’est pourquoi, afin de limiter les risques, il est fortement recommandé de se tourner vers des monteurs en défiscalisation expérimentés et qui disposent des garanties nécessaires pour protéger les associés.
Défiscalisation one shot : tout ce que vous devez savoir
Qu’est-ce que la défiscalisation one shot en Girardin ?
La défiscalisation one shot en Girardin fait référence à une réduction d’impôt conséquente obtenue en intégralité dès la première année d’investissement, en échange de la réalisation d’investissements dans des projets économiques situés dans les départements d’outre-mer (DOM) français.
Comment fonctionne la défiscalisation one shot en Girardin ?
Pour bénéficier de la défiscalisation one shot, il faut investir dans des projets éligibles dans les secteurs de l’industrie, de l’immobilier social, de l’agriculture ou d’autres activités économiques spécifiques dans les DOM-COM. Les avantages fiscaux offerts sont ensuite basés sur le montant de l’investissement et la rentabilité de l’opération.
Qui doit se tourner en priorité vers des dispositifs de défiscalisation one shot ?
Très souvent, ce sont les contribuables fortement imposés qui ont plus intérêt à se tourner vers des dispositifs de défiscalisation one shot. En effet, agir ainsi leur permet de réduire leurs impôts de manière significative.
Outre le Girardin, existe-t-il d’autres dispositifs de défiscalisation one shot en France ?
Oui, outre le Girardin, d’autres dispositifs de défiscalisation peuvent permettre à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt versée en intégralité peu de temps après le placement. C’est notamment le cas des investissements dans :
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des Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) ;
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des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ;
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des Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA).